Plus que 12 mois pour profiter du dispositif PINEL ….

Le Pinel permet à tout contribuable fiscalement domicilié en France, qui investit dans un logement neuf destiné à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt, c’est-à-dire d’une diminution de l’impôt dû. Ce dispositif comporte un volet métropole et un volet outre-mer.

Ainsi, investir dans un logement neuf (aux dernières normes) destiné à la l’habitation principale du locataire, dans une zone tendue, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts, peut s’avérer une opération patrimoniale particulièrement judicieuse.

Pour être éligibles au dispositif, les logements doivent à la fois :

 ❖ être situés dans des zones caractérisées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande, entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant,

❖ atteindre un niveau de performance énergétique permettant une meilleure maîtrise des charges pour les locataires,

❖ être loués en respectant des plafonds de loyer et de ressources du locataire, fixés chaque année en fonction de la localisation du logement et de sa surface.

 La réduction d’impôt s’applique notamment aux opérations suivantes :

❖ l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) à condition que la signature de l’acte notarié intervienne entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024,

❖ l’acquisition de locaux commerciaux que le contribuable transforme en logement d’habitation à condition que la signature de l’acte notarié intervienne entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024,

❖ la construction par le contribuable d’un logement dont le dépôt de la demande de permis de construire intervient entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.

La situation de l’immeuble

Le logement doit être situé dans les zones A, A bis, et B1.

 L’achèvement de l’immeuble

Dans le cadre de la VEFA, l’achèvement du logement doit intervenir dans les 30 mois suivant la date de signature de l’acte authentique d’acquisition.

Les atouts de cette solution patrimoniale sont multiples :

❖ Utiliser le levier du crédit : se servir de l’argent des banques pour développer son patrimoine

❖ Bénéficier d’une réduction d’impôts : Les loyers perçus grâce à la mise en location du bien et la réduction d’impôt accordée vont participer au remboursement du prêt.

❖ Percevoir des revenus complémentaires à terme : Dans un objectif de préparation de retraite, c’est la possibilité de bénéficier de revenus complémentaires. Il convient de bien calibrer la durée du crédit en fonction de cet élément. Dans certains cas possibilité de meubler le bien à la fin du dispositif Pinel afin de bénéficier du statut LMNP et d’une fiscalité plus douce au moment de la retraite.

❖ Transmettre un patrimoine : Création d’un patrimoine que l’on va pouvoir transmettre à ses enfants

Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou un conseiller en gestion de patrimoine avant de prendre une décision d’investissement, car les règles fiscales peuvent évoluer et chaque situation personnelle est unique.